Mentions Légales

 

 

L'éditeur

Le site www.ateliersaison.com et www.ateliersaison.fr est édité par Lise Lemasson

dont le siège social est situé à La Laizerie 53960 Bonchamp, en France.

Siret : 75042201600014

E-mail : bonjour.ateliersaison@gmail.com

Direction de la publication : Lise Lemasson

Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix

Crédit photos : © atelier saison

Crédits photographiques

Droits d’auteurs. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

CGV Conditions Générale de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.ateliersaison.com (ci-après dénommé le « vendeur ») et de son client (ci-après dénommé l’ « acheteur »).

Toute commande passée sur le site www.ateliersaison.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

PRIX

Les prix des produits vendus sont libellés en euros et sont nets de taxe (TVA non applicable article 293b du cgi ). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Les produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Disponibilité

Le vendeur est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Le vendeur se réserve le droit de refuser certaines commandes.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue

Par carte bancaire via un paiement sécurisé, le débit est effectué au moment de la commande.

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Livraison

La livraison est effectuée via colissimo ou lettre colis prioritaire, via La Poste. 

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Le délai de livraison est estimé à 2/3jours ouvrés en temps normal, voire à 10 jours au plus tard si indisponibilité, après réception du règlement sauf mention contraire lors de la commande. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Celui-ci doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), l’acheteur devra formuler les réserves nécessaires (sous forme de « réserves manuscrites » signée) auprès de l’entreprise de transport à réception des produits. Ces réserves devront, en outre, être transmises au vendeur, via ce formulaire, dans les cinq jours suivant la livraison.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert il est indispensable que l’acheteur fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170).

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

Propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.

Le transfert de propriété d’un bien acheté sur la boutique en ligne par l’acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le vendeur. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation ». Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature

 

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de transport.

Les photos et les textes des produits sont communiqués à titre illustratif, ils ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

En cas de litige, l’acheteur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur contre remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Il devra préalablement en informer le vendeur en le contactant et obtenir son accord. Le produit devra être retourné dans son état d’origine permettant la re-commercialisation à l’état neuf sous huit jours après acceptation du retour en Colissimo Recommandé avec une assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours.

Le vendeur communiquera à l’acheteur l’adresse à laquelle retourner le produit suite à la validation de la demande de retour.

En cas d’annulation de commande, l’acheteur doit dénoncer son achat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Si l’acheteur reçoit un produit après une annulation, le vendeur procède au remboursement du produit à réception de celui-ci en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Réclamation

L’acheteur devra informer le vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, de toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Service clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle du vendeur est joignable par email.

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Il peut l’exercer en contactant le vendeur via le formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ateliersaison.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). De plus aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

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